Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-139 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025258807
Texte parentLEGITEXT000025258787
Référencearticle 1 du décret n°2012-139 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre V du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale est remplacé par l'intitulé : « Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès » et l'intitulé de la section 1 de ce même chapitre est remplacé par l'intitulé : « Régime complémentaire d'assurance vieillesse ».