Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires. Objet : création du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, qui succède à l'Observatoire national du volontariat institué en 1996, a pour but, par ses missions et sa composition, d'être un outil au service du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il est chargé d'éclairer le Gouvernement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la définition de la conduite des politiques publiques visant à pérenniser et développer le volontariat. Il conduit des analyses et des études prospectives, et procède à l'évaluation des incidences des dispositions législatives et réglementaires sur le volontariat. Il peut en outre être consulté sur toute question relative au volontariat. Il peut également formuler toute proposition tendant à promouvoir le volontariat, le développer et en faciliter l'exercice. Enfin, il sera chargé d'assurer la coordination nationale des conseils départementaux de sécurité civile pour la promotion du volontariat chez les sapeurs-pompiers. Références : ce texte est pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 1er décembre 2011,