Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2012-154 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025264638
Texte parentLEGITEXT000025264612
Référencearticle 10 du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°96-772 du 4 septembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 17, art. 18, art. 20 Divisions : Chapitre Ier : L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. ; Chapitre III : Dispositions diverses.
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