Article abrogé, en vigueur du 2 février 2012 au 1er décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2012-154 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025264626
Texte parentLEGITEXT000025264612
Référencearticle 4 du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 (version du 2 février 2012)Légifrance →
1. Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par l'un des membres mentionnés aux 2° et 3° de l'article 2, élu par l'ensemble de ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
2. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2014 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) : il est aujourd'hui l'article D723-67 du Code de la sécurité intérieure.
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