Article abrogé, en vigueur du 2 février 2012 au 1er décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2012-154 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025264628
Texte parentLEGITEXT000025264612
Référencearticle 5 du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 (version du 2 février 2012)Légifrance →
1. Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
2. Il remet un rapport annuel au ministre de l'intérieur. Ce dernier est publié et communiqué à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2014 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) : il est aujourd'hui l'article D723-68 du Code de la sécurité intérieure.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.