Article abrogé, en vigueur du 2 février 2012 au 1er décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2012-154 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025264630
Texte parentLEGITEXT000025264612
Référencearticle 6 du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 (version du 2 février 2012)Légifrance →
1. Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut instituer en son sein des formations spécifiques ou groupes de travail. Ces formations peuvent être constituées de membres du conseil, de leurs représentants ou de personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs qualifications au regard des sujets à traiter.
2. Les modalités de création et de fonctionnement de ces formations et de désignation des membres sont précisées par le règlement intérieur.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2014 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) : il est aujourd'hui l'article D723-69 du Code de la sécurité intérieure.
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