Article abrogé, en vigueur du 2 février 2012 au 1er décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2012-154 du 30 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025264632
Texte parentLEGITEXT000025264612
Référencearticle 7 du décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 (version du 2 février 2012)Légifrance →
1. Le secrétariat du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et des autres formations mentionnées à l'article 6 est assuré par la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2014 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) : il est aujourd'hui l'article D723-70 du Code de la sécurité intérieure.
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