Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
IdentifiantLEGIARTI000025264699
Texte parentLEGITEXT000025264654
Référencearticle 1 du décret n°2012-156 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 6 et 9 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « président ou directeur de l'établissement » ;
3. 2° Aux articles 18, 19 et 31 du même décret, les mots : « arrêté du ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « décision du président ou directeur de l'établissement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 6, art. 9, art. 18, art. 19, art. 31
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