Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
IdentifiantLEGIARTI000025264747
Texte parentLEGITEXT000025264654
Référencearticle 13 du décret n°2012-156 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 30 du même décret, après les mots : « alinéas précédents, » sont insérés les mots : « par décision du président ou directeur de l'établissement, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 30
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