Texte publié au Journal officiel
1. Les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 36-1 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre maximum d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints de classe normale pouvant être promus chaque année au grade d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
3. « L'avancement de la classe normale à la hors-classe des astronomes adjoints et des physiciens adjoints se fait au choix parmi les astronomes adjoints et physiciens adjoints remplissant les conditions définies au présent article. Chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens adresse au directeur de l'établissement des propositions d'avancement.
4. « Les nominations à la hors-classe sont prononcées par décision du président ou directeur de l'établissement, après consultation du conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 36-1