Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
IdentifiantLEGIARTI000025264739
Texte parentLEGITEXT000025264654
Référencearticle 17 du décret n°2012-156 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 36-3 est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, après les mots : « détachement », sont insérés les mots : « ou l'intégration directe » ;
3. 2° Dans la deuxième phrase, lesmots : « aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du décret du 26 avril 1985 susvisé, » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 36-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.