Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 8 du même décret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 8
Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
IdentifiantLEGIARTI000025264701
Texte parentLEGITEXT000025264654
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