Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
IdentifiantLEGIARTI000025264673
Texte parentLEGITEXT000025264654
Référencearticle 30 du décret n°2012-156 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 25 du même décret, après les mots : « définie à l'alinéa précédent, » sont insérés les mots : « par décision du président de l'école, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 : art. 25
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