Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
IdentifiantLEGIARTI000025264677
Texte parentLEGITEXT000025264654
Référencearticle 33 du décret n°2012-156 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 31 du même décret, après les mots : « en position de détachement » sont insérés les mots : « ou directement intégrés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 : art. 31
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