Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
IdentifiantLEGIARTI000025264761
Texte parentLEGITEXT000025264654
Référencearticle 34 du décret n°2012-156 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 32 est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, après les mots : « détachement », sont insérés les mots : « ou l'intégration directe » ;
3. 2° Dans la deuxième phrase, les mots : « aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du décret du 26 avril 1985 susvisé, » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 : art. 32
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