Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 33 du même décret, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 : art. 33
Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 · Article
Article 35
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
IdentifiantLEGIARTI000025264685
Texte parentLEGITEXT000025264654
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