Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même décret, les mots : « chapitre II » sont remplacés par les mots : « chapitre III ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 : art. 8
Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 · Article
Article 37
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
IdentifiantLEGIARTI000025264689
Texte parentLEGITEXT000025264654
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.