Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
IdentifiantLEGIARTI000025264691
Texte parentLEGITEXT000025264654
Référencearticle 38 du décret n°2012-156 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 11 ci-dessus, la procédure et le nombre maximum d'emplois à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
3. « Ces concours de recrutement sont ouverts par décision du président ou directeur de l'école.
4. « Les caractéristiques des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 : art. 7, art. 12
Aller plus loin
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