Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
IdentifiantLEGIARTI000025264695
Texte parentLEGITEXT000025264654
Référencearticle 39 du décret n°2012-156 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 du même décret, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « décision du président ou directeur de l'école ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 : art. 13
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