Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
IdentifiantLEGIARTI000025264705
Texte parentLEGITEXT000025264654
Référencearticle 4 du décret n°2012-156 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « chapitre II » sont remplacés par les mots : « chapitre III » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « arrêté du ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « décision du président ou directeur de l'établissement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.