Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
IdentifiantLEGIARTI000025264711
Texte parentLEGITEXT000025264654
Référencearticle 5 du décret n°2012-156 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe, pour chaque concours, le nombre d'emplois offerts et les conditions de recevabilité aux concours. Les caractéristiques et la localisation des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 17
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