Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-156 du 30 janvier 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
IdentifiantLEGIARTI000025264735
Texte parentLEGITEXT000025264654
Référencearticle 9 du décret n°2012-156 du 30 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase de l'article 25-1 du même décret, après les mots : « en position de détachement » sont insérés les mots : « ou directement intégrés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 25-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.