Article 1 LEGIARTI000025269538
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2008
Divisions : Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2012
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2012
Publié le1er février 2012
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1131564A
IdentifiantLEGITEXT000025269535
Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 4, 9, 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025269540
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2008
Divisions : Art. Annexe III
Article 3 LEGIARTI000025269543
1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2012.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction du recrutement et de la mobilité, T. Bouchaud Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2012).