Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025269538
Texte parentLEGITEXT000025269535
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa du point 1.1 de l'annexe III de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, les mots : « 6 m mesurés du sol » sont remplacés par les mots : « corde de 5 m mesurés du sol ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2008 Divisions : Art. Annexe III
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