1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 février 2012.
TexteArrêté du 19 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025269543
Texte parentLEGITEXT000025269535
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