Arrêté du 14 janvier 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

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TexteArrêté du 14 janvier 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000041447178
Texte parentLEGITEXT000025269627
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le service d'infrastructure de la défense comprend :

2. I. ― Une direction centrale composée du :

3. 1° Service de la stratégie ;

4. 2° Service des réalisations.

5. II. ― Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :

6. 1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;

7. 2° Les directions d'infrastructure de la défense ;

8. 3° Les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;

9. 4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

10. III.-Des organismes extérieurs relevant directement du service des réalisations de la direction centrale :

11. 1° Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;

12. 2° Le centre national de production d'infrastructure de la défense.

13. IV. ― (Abrogé).

14. V. ― Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

15. VI. ― Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.

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