1. La sous-direction achats infrastructure comprend :
2. 1° Le bureau organisation de l'achat ;
3. 2° Le bureau achats métiers ;
4. 3° Le bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure.
Arrêté du 14 janvier 2012 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 janvier 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000025269655
Texte parentLEGITEXT000025269627
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