Arrêté du 14 janvier 2012 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2012

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000036154379

Texte parentLEGITEXT000025269627

Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 janvier 2012 (version du 7 décembre 2017)Légifrance →

1. La sous-direction gestion du patrimoine comprend :

2. 1° Le bureau maintien en condition ;

3. 2° Le bureau résilience et maîtrise de l'énergie ;

4. 3° Le bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement.

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