Arrêté du 14 janvier 2012 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2017 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000036154381
Texte parentLEGITEXT000025269627
Référencearticle 13 de l'arrêté du 14 janvier 2012 (version du 7 décembre 2017)Légifrance →

1. La sous-direction des projets d'infrastructure :

2. 1° Assiste, dans le domaine de compétence du service, le responsable de budget opérationnel de programme désigné dans l'élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ; elle assiste la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives dans l'élaboration du plan de commande pluriannuel et annuel du service établis conformément aux besoins exprimés par les états-majors, directions et services ;

3. 2° Pour les opérations liées au nucléaire, s'assure de la prise en compte de toutes les contraintes spécifiques à la sécurité nucléaire ;

4. 3° Assume la direction de programme pour les opérations de grande ampleur faisant l'objet d'un suivi individualisé au niveau central et dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrale ;

5. 4° Fixe les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets d'infrastructure, mesure leur atteinte et définit les mesures correctives nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Elle garantit la qualité des opérations réalisées par le service d'infrastructure de la défense ;

6. 5° Assure le suivi physique par opération ;

7. 6° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau et non du niveau de ses organismes extérieurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036154381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.