Arrêté du 14 janvier 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2012

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000041447175

Texte parentLEGITEXT000025269627

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central.

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