Arrêté du 14 janvier 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000041447170
Texte parentLEGITEXT000025269627
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. I. ― Le chef du service de la stratégie est responsable devant le directeur central des engagements pris par le service d'infrastructure de la défense en matière d'infrastructure de stockage et de distribution de l'énergie hors soutien pétrolier.

2. Le service de la stratégie :

3. 1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ;

4. 2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ;

5. 3° Détermine les actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ;

6. 4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ;

7. 5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service.

8. II. ― Le service de la stratégie est composé de :

9. 1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ;

10. 2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041447170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.