Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 janvier 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000036154361
Texte parentLEGITEXT000025269627
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 janvier 2012 (version du 7 décembre 2017)Légifrance →
1. La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure comprend :
2. 1° Le bureau de la stratégie et des partenariats ;
3. 2° Le bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information ;
4. 3° Le bureau de la règlementation et de la maîtrise des risques infrastructures.
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