Arrêté du 14 janvier 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2017 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000036154363
Texte parentLEGITEXT000025269627
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 janvier 2012 (version du 7 décembre 2017)Légifrance →

1. La sous-direction du pilotage des ressources humaines :

2. 1° Exprime les besoins et assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences du service d'infrastructure de la défense ;

3. 2° Est responsable du recrutement, de la gestion des actions de formation, de la gestion et de l'administration des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense. A ce titre, elle participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines, en assure l'application et passe les marchés en matière de formation du personnel ;

4. 3° Participe à l'administration et à la gestion du personnel civil du service et met en œuvre le dialogue social, sous réserve des attributions confiées dans ce domaine aux autres services relevant du secrétariat général pour l'administration. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense ;

5. 4° Dans le cadre de la politique de formation du ministère, participe à la définition des parcours de formation et à la diffusion de l'information auprès des personnels dans les spécialités du domaine infrastructure ;

6. 5° Etablit et propose au responsable de programme la programmation du budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au service d'infrastructure de la défense, correspondant à la masse salariale des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036154363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.