Arrêté du 14 janvier 2012 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000041447167
Texte parentLEGITEXT000025269627
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 janvier 2012 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. I. -Le service des réalisations :

2. 1° Met en œuvre le programme des actions du service ;

3. 2° Conduit l'action des établissements du service d'infrastructure de la défense et des directions d'infrastructure de la défense ;

4. 3° Recueille, analyse et restitue les résultats d'exécution de ses missions au profit du service de la stratégie.

5. II.-Le service des réalisations est composé de :

6. 1° La sous-direction achats infrastructure ;

7. 2° La sous-direction gestion du patrimoine ;

8. 3° La sous-direction des projets d'infrastructure ;

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