LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (1)

Fait à Paris, le 1er février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez (1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-157. Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 4105 ; Rapport de M. Jean-Pierre Door, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4152 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 janvier 2012 (TA n° 822). Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 273 (2011-2012) ; Rapport de M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, n° 274 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 275 (2011-2012) ; Discussion et adoption le 24 janvier 2012 (TA n° 55, 2011-2012).