Loi n°2012-158 du 1er février 2012 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 3 février 2012.

TexteLoi n°2012-158 du 1er février 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Ratification
  1. TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  2. Chapitre Ier : Ratification
IdentifiantLEGIARTI000025271875
Texte parentLEGITEXT000025271838
Référencearticle 14 de la loi n°2012-158 du 1er février 2012 (version du 3 février 2012)Légifrance →

1. L'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage est ratifiée.

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