Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 232-5 du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) A la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « antidopage », sont insérés les mots : « , avec les organismes reconnus par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes » ;
4. b) Le 9° est abrogé ;
5. c) Le 10° est ainsi rédigé :
6. « 10° Elle peut reconnaître la validité des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées en conformité avec les annexes I et II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, par une organisation nationale antidopage étrangère ou par une fédération internationale ; »
7. d) Le 12° est ainsi rédigé :
8. « 12° Elle met en œuvre des actions de prévention et de recherche en matière de lutte contre le dopage ; »
9. 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
10. « Lorsqu'une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire se déroule à l'étranger, l'agence peut, avec l'accord de l'organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage dans cet Etat et disposant de compétences analogues aux siennes, exercer, à l'occasion de cette manifestation, ses missions de contrôle et ses missions d'analyse. En cas d'infraction aux dispositions des articles L. 232-9, L. 232-10 et L. 232-17, ces sanctions sont prononcées conformément aux articles L. 232-21 et L. 232-22. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. L232-5