Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2012-158 du 1er février 2012
RattachementSection 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescription
TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre III : Lutte contre le dopage
Section 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescription
IdentifiantLEGIARTI000025271881
Texte parentLEGITEXT000025271838
Référencearticle 18 de la loi n°2012-158 du 1er février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre II du titre III du livre II du code du sport est complétée par un article L. 232-20-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 232-20-1. - L'Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à recevoir de la part d'un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage et disposant de compétences analogues aux siennes des informations de la nature de celles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 232-20 et à lui communiquer de telles informations. »