Loi n°2012-158 du 1er février 2012 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2012-158 du 1er février 2012

Rattachement

Section 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescription

TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre III : Lutte contre le dopage
Section 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescription

IdentifiantLEGIARTI000025271899

Texte parentLEGITEXT000025271838

Référencearticle 20 de la loi n°2012-158 du 1er février 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article L. 232-24 du même code, après le mot : « antidopage », sont insérés les mots : « ou un organisme sportif international mentionné à l'article L. 230-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. L232-24

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