Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2012-158 du 1er février 2012
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000025271893
Texte parentLEGITEXT000025271838
Référencearticle 23 de la loi n°2012-158 du 1er février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé :
2. « Art. 20-3.-Les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets.
3. « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe les conditions d'application du présent article. »
4. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 : art. 20-3
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