Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 31 janvier 2012 (version du 31 mars 2024)Légifrance →
1. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 5 mars 2024 (NOR : SPOV2407367A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
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