Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 212-21 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 212-21. ― Le diplôme du brevet professionnel est délivré au titre d'une spécialité, disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier. Dans le cas d'une spécialité pluridisciplinaire, il peut être délivré au titre d'une mention.
3. « Chaque spécialité est créée après avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation :
4. « ― soit par un arrêté du ministre chargé des sports ;
5. « ― soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;
6. « ― soit dans le cas de création commune d'une spécialité, par un arrêté des ministres intéressés.
7. « Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel et le référentiel de certification. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. D212-21