Décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Publics concernés : administrations, organismes de formation et usagers. Objet : introduction de mentions axées sur une discipline sportive pour les spécialités pluridisciplinaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 31 mars 2012. Notice explicative : le décret consacre la possibilité de délivrer le BP JEPS au titre d'une spécialité pluridisciplinaire et d'une mention disciplinaire. Il s'agit d'une adaptation de la réglementation de ce diplôme qui comporte désormais, au-delà de la spécialité, des mentions axées sur une discipline sportive. En outre, le caractère obligatoire du volume horaire minimal de formation est supprimé, les dispositions applicables en la matière étant fixées par le code du travail. Références : le code du sport modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre des sports,

Vu le code du sport ;

Vu le code du travail, notamment le livre VI ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 17 mai 2011 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2011,