Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-165 du 1er février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025277948
Texte parentLEGITEXT000025277931
Référencearticle 4 du décret n°2012-165 du 1er février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 212-27 du même code, la phrase : « Lorsque le brevet professionnel est préparé par la voie initiale, l'arrêté prévu à l'article D. 212-21 indique le volume horaire minimal de la formation. » est supprimée.