Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles D. 212-27 et D. 212-33 du même code, le terme : « apprenant » est remplacé par le terme : « stagiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-165 du 1er février 2012 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-165 du 1er février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025277944
Texte parentLEGITEXT000025277931
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