Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-165 du 1er février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025277946
Texte parentLEGITEXT000025277931
Référencearticle 3 du décret n°2012-165 du 1er février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 212-25 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 212-25. ― Le diplôme du brevet professionnel est obtenu par capitalisation de dix unités, dont :
3. « ― quatre sont transversales ;
4. « ― cinq sont spécifiques à la spécialité, dont trois au maximum à une éventuelle mention ;