1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre des sports et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2012-165 du 1er février 2012 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 31 mars 2012.
TexteDécret n°2012-165 du 1er février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025277942
Texte parentLEGITEXT000025277931
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