Arrêté du 3 février 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025284364
Texte parentLEGITEXT000025284357
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 11 février 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :

3. 1. La sous-direction des ressources humaines ;

4. 2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières ;

5. 3. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés ;

6. 4. La division du patrimoine et de la logistique ;

7. 5. La division des systèmes d'information ;

8. 6. Le bureau des affaires générales ;

9. 7. La mission de la qualité de service ;

10. 8. Le centre de services partagés financiers.

11. Le bureau des affaires générales et la mission de la qualité de service sont placés sous l'autorité directe du chef de service. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 février 2011 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025284364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.