Article 1 LEGIARTI000025284364
A modifié :
- Arrêté du 11 février 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2012
NatureArrêté
Signé le3 février 2012
Publié le4 février 2012
Articles5 articles en vigueur
NORPRMG1202295A
IdentifiantLEGITEXT000025284357
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 24 novembre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025284382
A modifié :
- Arrêté du 11 février 2011 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000025284386
A créé :
- Arrêté du 11 février 2011 : art. 4-1
Article 4 LEGIARTI000025284371
A abrogé :
- Arrêté du 11 février 2011 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000025284374
1. Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2012).