Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025284386
Texte parentLEGITEXT000025284357
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au même arrêté un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1. - La sous-direction du pilotage des services déconcentrés est chargée des missions prévues au 5° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 11 février 2011 : art. 4-1
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